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L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la Charte d'Utilisation ci-dessous :

 

CHARTE D'UTILISATION DU SITE DE DIGITAL PRODUCT SIMULATION

 

La présente Charte définit les conditions générales d'utilisation du site : "http://www.dps-fr.com" appelé ci-après le "Site".
Le Site permet à un utilisateur d'Internet, ci-après dénommé "Utilisateur", de consulter en ligne les informations et données à caractère touristique associées à Digital Product Simulation ainsi que l'accès à différents services.
Les informations du Site sont la propriété de Digital Product Simulation, dont les coordonnées complètes figurent dans les différentes pages du Site.
1. ACCEPTATION DE LA CHARTE D'UTILISATION :
En accédant au Site et avant de le consulter ou d'en utiliser les services, l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance de la présente Charte. L'Utilisateur accepte être lié et en respecter pleinement et entièrement les termes. La Charte peut être modifiée à tout moment par Digital Product Simulation sans notification préalable et il est recommandé de la consulter régulièrement.
2. ENGAGEMENT DE L'UTILISATEUR :
2.1
L 'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et ses Services à des fins strictement personnelles et non commerciales.
2.2
L’Utilisateur est responsable du contenu (informations, données logiciels, images, son, messages …) téléchargé et/ou affiché et/ou transmis par lui. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ceci soit limitatif, d’incitation à la haine, violence, racisme, discrimination, aux crimes et délits, d’atteinte à la vie privée, de diffamation ou qui pourrait être contrefacteur de droits de propriétés intellectuelles ou tout autre droit de tiers ou qui pourrait induire les autres utilisateurs en erreur ou qui pourrait violer l’une quelconque des dispositions de la Charte, ou toute loi ou réglementation nationale ou internationale, ou plus généralement qui pourrait entraver ou perturber le bon fonctionnement du Sites et des Services.
Il est interdit de transmettre tout élément contenant des virus, ou tout autre élément nuisible au Site ou aux tiers ou plus généralement susceptible de contrevenir aux lois applicables, ou d’interférer avec l’utilisation ou la jouissance des Services par tout autre Utilisateur.
2.3
L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser Digital Product Simulation contre tout dommage ou réclamation émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par l'Utilisateur ou à l'utilisation du Site de manière non autorisée ou au non-respect des dispositions de la présente Charte.
3. DROITS ET LIMITATION DE RESPONSABILITE DE DIGITAL PRODUCT SIMULATION:
3.1
Digital Product Simulation se réserve le droit à tout moment d'interrompre ou suspendre tout ou partie des Services ou encore de modifier, ajouter ou améliorer les Services proposés sur le Site pour en améliorer les facilités d'utilisation ou l'enrichir et ce sans obligation d'information préalable, ni d'indemnisation quelconque.
3.2
Digital Product Simulation ne garantit pas la conformité du Site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d'interruptions, d'erreurs, de perturbation, de virus ou défaillance quelle qu'en soit la cause, cas de force majeure, fait d'autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l'exactitude des informations mises en ligne ou la qualité des Services ou la conformité des Services ou des résultats recherchés par l'Utilisateur.
3.3
Digital Product Simulation ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’inaccessibilité au Site et à ses Services et notamment du défaut de performances du Sites et/ou des logiciels, de la perte, altération ou accès frauduleux aux données, des défaillances dans les installations des Utilisateurs, de la transmission accidentelle de virus, de conduite ou comportement nuisible de tiers, des transactions intervenues lors de l’utilisation des Sites, de pertes de profit ou de données, ni des dommages directs ou indirects subis par tout tiers du fait de la violation de leurs droits privatifs par tout contenu fourni par les Utilisateurs.
3.4
Le Site contient des liens vers d'autres sites édités par des prestataires extérieurs à Digital Product Simulation. Ces sites sont exploités par des tiers, de manière totalement distincte et indépendante de Digital Product Simulation. Ne contrôlant en aucune manière les activités, les produits ou services offerts par lesdits sites, Digital Product Simulation ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu. Toutes transactions, correspondances, ou opérations sur les sites tiers sont sous la seule responsabilité des éditeurs des sites concernés.
4. PROPRIETES INTELLECTUELLES :
4.1
L'Utilisateur s'interdit de copier, reproduire en nombre, extraire, numériser ou désassembler sur tout support permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers du Site, modifier, vendre, rééditer, communiquer, diffuser en ligne ou exploiter directement ou indirectement dans un but commercial, tout ou partie des Eléments de Propriété Incorporelles du Site, de ses Services ou tout droit d'accès au Site.
4.2
L'Utilisateur s'engage à n'utiliser les Eléments de Propriétés Incorporelles de Digital Product Simulation que pour un usage privé, non collectif et non exclusif, comprenant un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran mono-poste et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier. Ce droit réservé à l'usage exclusif de l'Utilisateur est personnel et non transmissible. Toute utilisation non autorisée desdits Eléments soumet le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.
5. DROIT APPLICABLE - REGLEMENT DES DIFFERENDS :
Les présentes conditions générales de la Charte seront soumises et interprétées conformément au Droit Français. Tout litige relativement à l'interprétation, l'exécution et l'application des présentes non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux de Paris matériellement compétents.
6. DIVERS :
Digital Product Simulation se réserve le droit de sous-traiter ou de céder à un tiers les droits et obligations issus de la présente convention.
Le fait pour Digital Product Simulation de tolérer le manquement par l'Utilisateur à l'une des obligations prévues par la Charte, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par la Charte, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.
Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions de la Charte serait considérée illégale par une disposition d'ordre légal ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions de la Charte conservant force obligatoire entre les parties.

 

AUTRES INFORMATIONS

 

Dénomination sociale ou raison sociale - DIGITAL PRODUCT SIMULATION
Numéro d'inscription au RCS ou au Répertoire des Métiers - RCS Versailles n° 411 958 937
Capital social - 125 312.50 euros
Nom du représentant légal de la société - Patrick GRIMBERG

 

Hébergeur du site :  Wix.com Inc.  500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Téléphone : +1 415-639-9034.

 

CATIA®, SIMULIA®, ENOVIA® sont des marques déposées de Dassault Systèmes S

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